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Article 7
Retransmission d'une transmission initiale provenant du même État membre
Les États membres peuvent prévoir que les règles prévues au présent chapitre et au chapitre III de la directive 93/83/CEE s'appliquent aux situations dans lesquelles tant la transmission initiale que la retransmission ont lieu sur leur territoire.
chapitre iv
Transmission de programmes par injection_directe
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